- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 547885-2025
- Estimated value
- 250,000 EUR
- CPV
- 71356100
Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent : - Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la…
norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente. - Les contrôles technique visant à prévenir les aléas
techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de