- Type
- 33
- Procedure
- open
- Ref. number
- 704846-2025
- Estimated value
- 2,941,351 EUR
- CPV
- 75310000
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoy…
ance et complémentaires de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de Mulhouse Alsace Agglomération. . Les Garanties de protection sociale complémentaire d
emandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financ