Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la commune de Valenciennes

nciennes conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants d

u Code de la commande publique (CCP)