Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Tender information
TED EUCrolles, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 95999-2026
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 71410000
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de vi…