Droit administratif général

otes, avis ou études en réponses à des questions posées par le SILA et des dossiers en cours dans l'administration générale du SILA, pour l'élaboration d'actes ou la mise en oeuvre des procédures

Les prestations de consultations juridiques correspondent à des missions de conseil et d'assistance juridiques, dans les domaines d'intervention du SILA précisés dans les différents lots, notamment par la production de n