Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes
Tender information
TED EUChézy, France
- Type
- 32
- Ref. number
- 371668-2024
- Estimated value
- 2,100,000 EUR
- CPV
- 90530000
Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de ty…