Travaux d'extension d'un système de vidéo protection

é listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du march