Articles de plomberie, sanitaires, assainissement

x neufs ou de rénovation, ainsi que la maintenance du patrimoine immobilier de la commune. Les montants HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat sont de : 76 000,00 Euros H.T. et 400 000,00 Euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'obje

t d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat