Transports lignes régulières

sur le territoire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, et pour son compte, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité et de Pouvoir adjudicateur, et désignée ci-après « la Personne publique ».

Le présent marché public de services (articles L1111-1 et L1111-4 du code de la commande publique) a pour objet de confier à son Titulaire l'exploitation des services de transports publics réguliers urbains de voyageurs