MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)

l ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L'accord cadre a pour objet les missions relevant de la médecine préventive telles que définies par la règlementation en vigueur notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travai