RD46 – VOMECOURT – Aménagement de traverse - Tranche 3

tion. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures.

Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de VOMECOURT pour la réalisation de l'opéra