Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé par le département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre d'un groupement de commandes avec Meurthe-et-Moselle Développement (MMD54). Il est conclu pour une période init…
iale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. Il est
tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, soit un contrat d'une durée de 4 ans au maximum. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU dans la limite de 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT m