Conception d'un plan guide d'aménagement pour le site "Les berges de la Touques" et désignation d'un groupement de maîtrise d'oeuvre - Phase candidature

articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du CCP. La conclusion des marchés subséquents intervient lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il e

st interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des candidats ayan