Lait, beurre, crème fraiche pour la zone géographique « Rouen »

s sont décrites au CCAP et au CCTP. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application

des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 3, 4, 7, 10, 12, 17, 18, 26, 27, 28, 29, 39, 40, 41 et 42. Les lots 2, 5, 6, 8, 9,