Prestations de comptabilité et du traitement des payes

application du code de la Commande publique notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400.000 euros HT sur la durée globale du marché avec un seul attributaire. La procédure est l'appel d'offres ouvert en