TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES RELANCE DU LOT 5 : Enveloppes : Fourniture, impression et livraison

ère procédure déclarée sans suite pour insuffisance d'offres pour le lot n°5, la collectivité a décidé de relancer le présent lot. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants an

nuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de no