25SERV30 - MARCHE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT D'ESPACES NATURELS SUR L'ANTENNE DE LA SEYNE SUR MER

e cadre du régime du placement extérieur. Cette action a pour enjeu de faciliter le retour progressif à la liberté des personnes sous main de justice et ce, par l'organisation de véritables actions de réinsertion qui répondent aux besoins de la Métropole T.P.M. Ces chantiers consistent principalemen

t en prestations de débroussaillement, d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et forestiers (y compris les vallats). L'article L2113-13 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la comman