Accord cadre d'assurances « construction » mono-attributaire pour les besoins de ALLIADE HABITAT.

n des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC) qui seront délivrées par l'assureur.

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarificatio