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Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France

Deadline:21 May 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Paris cedex 12, France

Type
16
Procedure
neg-w-call
Ref. number
268716-2024
CPV
72212311

Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.

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