Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme

ommande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est divisé en 7 phases. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'e

ffet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum.