PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) - MODELISATION DE L'IMPACT HYDRAULIQUE DE PROJETS D'AMENAGEMENT

re, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cad