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Prestations de tenue de compte et de conservation de parts de l’épargne salariale de la Banque de France

Deadline:25 Jun 2024, 01:00 CEST

Tender information

TED EU

Paris Cedex 1, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
301677-2024
CPV
66140000

Les fonctions et missions du TCCP s’inscrivent dans les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à la tenue de compte-conservation de parts ou actions d’OPCVM acquises dans le cadre d’un dispositif d’épargne

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Documents

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