VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028

ublics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes

au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980