Lot 1: gestion d'une fourrière intercommunale sur les communes de Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar, Castillon, Sospel et Moulinet

dre vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.

Le présent accord cadre a pour objet la gestion d'une fourrière automobile communautaire dans la Vallée de la Roya comprenant les 15 communes de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le présent accord ca