- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 281658-2025
- Estimated value
- 780,000 EUR
- CPV
- 85312510
Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilités social axés sur la rénovation de logements et parties …
communes. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de 3 lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum
annuel. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre. les accords-cadres sont conclu pour une durée de 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale ne saurait excé