Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavi

s de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires