FINANCEMENT PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL D'UNE DUREE DE 15 A 20 ANS DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION (DE CHALEUR ET DE FROID) DE L'EPAC DE BOURDEILLES (24310) AU TITRE DE L A TRANSITION ENERGETIQUE

froid) de l'EPAC de Bourdeilles, au titre de la transition énergétique, suite à la réalisation d'une étude de faisabilité économique et technique par la maîtrise d'oeuvre

Financement par un contrat de crédit-bail assorti d'une autorisation ou convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 à 20 ans, des équipements de production et de distribution (de chaleur et de