ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES

, sont indicatives et optionnelles. En effet le prestataire sera missionné uniquement en fonction des besoins opérationnels de la Commune de SALAZIE. Ces prestations sont définies et précisées dans le document intitulé programme

La Commune de SALAZIE souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire foncier afin de l'accompagner dans l'ensemble de ses actions foncières sur l'ensemble de son territoire. Les différentes missions présentées ici