FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES POINTS DE COMPTAGE DE LA CTS

ande publique. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 31/12/2030 tacitement reconductible 2 fois deux ans. L’accord-cadre débutera à compter de sa notification.

Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec une quantité maximale de 600 GWh passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la comm