Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil

-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411