Infrastructure sportive

mble des équipements sportifs de l'enceinte. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Qualifiés de marchés de travaux, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ils sont

régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les marchés prennent effet à compter de la notification et s'achèvent à l'issue de