Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)

du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession.

La présente consultation concerne une délégation de service public sous (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie