Marché public de maintenance et travaux de modernisation des installations d'éclairage public et des installations connexes pour la commune de TOUSSUS-LE-NOBLE (78)

stiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L

2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour un (1) an. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) a