PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83). Lot 1 : ZONE GEOGRAPHIQUE DRAGUIGNAN

écutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations forfaitaires figurant à l'annexe Financière, un montant maximum annuel H.T de : 540 000 Euros pour le lot 1 / 190605 Euros pour le lot 2.

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations forfaitaires, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », ex