- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 830947-2025
- Estimated value
- 39,000,000 EUR
- CPV
- 45113000
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot ser…
a attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et sous réserves du jugement du critère « Valeur technique » de l'offre (article 8.2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de 2 types de marchés subséquents précis
és dans les pièces de la consultation ( cf article 1-1 du règlement de consultation) Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés dans les actes d'engagement ainsi que la répartition entre les différents mem