Cassettes d'inclusion spécifiques

ssé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 m

ois à compter de sa date de notification du contrat (la date de notification est la date anniversaire de l'accord-cadre). Montant maximum = 1 500 000 euro(s)