Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.

soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la co

mmande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, par pério