Prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.

ion civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement, en droit foncier et de l'expropriation auprès de la direction générale de l'aviat