Travaux de terrassement de nature archéologique - 62, 59, Arrondissement de Dunkerque

te professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi

nies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété