Produits surgelés conventionnels

Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de

commande dans les conditions définies au C.C.A.P