COMMERCIALISATION ET GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION COMMUNAUX

chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance dem

andé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Quali