Lot 1 : Droit de l'urbanisme, de la propriété des personnes publiques et des commerces

our la commune de Choisy-le-Roi. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à la société retenue. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre (3 reconductions d'une durée de 12 mois). La durée to

tale du marché, ne pourra pas excéder quatre années. Le marché est financé sur le budget de la commune.