ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ELIMINATION DES MATIERES DE CURAGE

minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un