Approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime.

. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte une part ferme et une part à bons de commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code d

e la commande publique L' accord-cadre a une durée de cinq ans Le besoin à satisfaire concerne l'approvisionnement de : -Saisines d'amarrage type rafale utilisées sur le Porte-Avions Charles de Gaulle (PA Cdg) et les Bâtiments Porteurs d'hé