Elaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire

ributaire

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'att