Prestations de sûreté assurées par des agents cynophiles pour les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), et à prix unitaires, avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros HT. Les prestations ne sont pas alloties. En application de l'article L2113-11 du co

de de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet et la portée du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes