Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC « Terre de Place »

visionnel de constructions de 70 logements diversifiés sur une périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha. au sein de la commune de Saint-Dionisy (30). La présente consultation vise à la passation du Traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à

la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la com