RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME ET ENVIRONNEMENT

oute autre prestation en Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement. • Représentation en justice devant les juridictions compétentes en première instance et appel hormis devant les juridictions du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et le Tribunal des conflits en Droit de l'urb

anisme, de l'environnement et de l'aménagement.