Home

Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Tender information

TED EU

Dole, France

Type
32
Ref. number
213169-2026
Estimated value
29,641,214 EUR
CPV
92610000

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R.

Show all tender information

Documents

Show all important dates