Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Tender information
TED EUDole, France
- Type
- 32
- Ref. number
- 213169-2026
- Estimated value
- 29,641,214 EUR
- CPV
- 92610000
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. …