Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
Deadline:09 Feb 2026, 00:00 CET
Tender information
TED EUParis, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 44627-2026
- CPV
- 79111000
Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP