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Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée

Deadline:09 Feb 2026, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Paris, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
44627-2026
CPV
79111000

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

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